Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSUREUR ACCOMPAGNATEUR
AZUR ASSURANCES, I.A.R.D, société anonyme d'assurances

Numéro de dépôt :
99818450
Date de dépôt :
19/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/10/2009

Présentation de la marque ASSUREUR ACCOMPAGNATEUR

Déposée le 19 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) AZUR ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ASSUREUR ACCOMPAGNATEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AZUR ASSURANCES domicilié(e) 7 avenue Marcel Proust, 28032 Chartres - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 067 041 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES - France.

La marque ASSUREUR ACCOMPAGNATEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818450.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSUREUR ACCOMPAGNATEUR est expirée depuis le 19 octobre 2009.

AZUR ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : AZUR ACCIDENT , FONMUTUA , SEPULCRA , ACTILITIS , CORNALINE , CHRYSANTHEME , VOCATIS 21e , C'EST AZUR , AZUR CREDIT , HAUSSMANN RETRAITE


AZUR ASSURANCES, I.A.R.D, société anonyme d'assurances - 7 avenue Marcel Proust, 28032 Chartres - France - SIREN 331067041


CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES - France


Inscription le 3 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°461762 - Publication au BOPI 2007-10-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Papier, carton, produits de l'imprimerie, billets (tickets) ; écriteaux en papier et carton, supports de cours en papier ou en carton ; documentation ; enseignes en papier ou en carton ; jetons de contrôle ; boîtes en papier ; cartonnages ; porte-affiches en papier et en carton ; enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ; tubes en cartons ; affiches ; cartes postales, cartes de souhaits ; décalcomanies ; dessins ; images ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur ; diagrammes ; maquettes d'architecture ; modèles d'écriture ; papier pour appareils enregistreurs ; stencils ; livres, revues, périodiques ; journaux, publications ; dictionnaires ; prospectus ; photographies ; papeterie ; matériel pour les artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; jeux de cartes ; caractère d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; expertises en affaires ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recherche de marché ; recrutement de personnel ; renseignement d'affaires ; sondage d'opinion ; systématisation de données dans un fichier central. Assurances et finances. Informations et consultations en matières d'assurance et en matière financières, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, immobilier), opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, agences de recouvrement de créances. Services d'assistance à domicile fournis sous contrôle médical, assistance médicale. Accompagnement en société, services de garde malade, escorte et accompagnement de personnes, services de santé, services, conseils et indications d'intervenants en matière médicale et paramédicale mis de façon permanente à la disposition de la clientèle, aide à l'accouchement fournis sous contrôle médical. Art vétérinaire, art dentaire, services de banque de sang, cliniques ; consultation en matière de pharmacie fournis sous contrôle médical ; laboratoires. Pouponnières, crèches d'enfants, garde d'enfants, hospices, dispensaires, sanatoriums fournis sous contrôle médical ; services hospitaliers ; maisons de vacances, maisons de convalescence, maisons de repos, maisons de retraite pour des personnes âgées, services de soins à domicile, services de surveillance, de gardiennage, services de restauration, services d'hébergement fournis sous contrôle médical. Enterrement, crémation, pompes funèbres. Imprimerie, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, programmation pour ordinateurs. Services juridiques. Recherche scientifique et industrielle. Travaux d'ingénieurs. Consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires, consultation en matière de sécurité.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.